Le 7 août 2013

JORF n°0182 du 7 août 2013
 
Texte n°15

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
 
NOR: AFSA1312139A

 
 
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
 
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-41 à D. 451-45 ;
 
Vu le code de l’éducation, notamment les articles D. 123-12 à D. 123-14 ;
 
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
 
Vu l’arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ;
 
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale du 31 janvier 2013 ;
 
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 12 avril 2013 ;
 
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 16 mai 2013 ;
 
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013, 
 
Arrêtent : 

Article 1 

L’annexe VII « Supplément au diplôme » de l’arrêté du 20 juin 2007 susvisé est remplacée par l’annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté. 
 
Article 2 

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 
La ministre des sports, de la jeunesse,
 
de l’éducation populaire
 
et de vie associative,
 
Pour la ministre et par délégation : 

 
 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
 
JOn° 182 du 07/08/2013 texte numéro 15  

 
 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
 
JOn° 182 du 07/08/2013 texte numéro 15  

 
 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
 
JOn° 182 du 07/08/2013 texte numéro 15  

 
 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
 
JOn° 182 du 07/08/2013 texte numéro 15  

 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 
 
JOn° 182 du 07/08/2013 texte numéro 15  

 

Fait le 26 juillet 2013. 
 
La ministre des affaires sociales 
et de la santé, 
Pour la ministre et par délégation : 
La directrice générale 
de la cohésion sociale, 
S. Fourcade 
La garde des sceaux, 
ministre de la justice, 
Pour la ministre et par délégation : 
La directrice de la protection judiciaire 
de la jeunesse, 
C. Sultan 
La ministre de l’enseignement supérieur 
et de la recherche, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le chef de service de la stratégie 
de l’enseignement supérieur 
et de l’insertion professionnelle, 
J.-M. Jolion 
 
Le directeur des sports, 
T. Mosimann 
Le directeur de la jeunesse, 
de l’éducation populaire 
et de la vie associative, 
Y. Dyèvre