Le 7 août 2013

JORF n°0182 du 7 août 2013
 
Texte n°17

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
 
NOR: AFSA1312147A

 
 
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, 
 
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ;
 
Vu le code de l’éducation, notamment les articles D. 123-12 à D. 123-14 ;
 
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
 
Vu l’arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
 
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale du 31 janvier 2013 ;
 
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 12 avril 2013 ;
 
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 16 mai 2013 ;
 
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013, 
 
Arrêtent : 

Article 1 

L’annexe IX « Supplément au diplôme » de l’arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacée par l’annexe IX « Supplément au diplôme » du présent arrêté. 
 
Article 2 

La directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 
 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
 
JOn° 182 du 07/08/2013 texte numéro 17  

 
 
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Fait le 26 juillet 2013. 
 
La ministre des affaires sociales 
et de la santé, 
Pour la ministre et par délégation : 
La directrice générale 
de la cohésion sociale, 
S. Fourcade 
La ministre de l’enseignement supérieur 
et de la recherche, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le chef de service de la stratégie 
de l’enseignement supérieur 
et de l’insertion professionnelle, 
J.-M. Jolion